En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et de la loi du n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il est constitué entre les communes ci-après désignées : BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE, CAMBERNON, COURCY, COUTANCES, NICORPS, SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES, SAUSSEY, une communauté de communes qui prend la dénomination de : Communauté de Communes du Canton de Coutances (4C).

Communes	Délégués Titulaires	Délégués Suppléants
Bricqueville la Blouette	M. Claude PERIER(Vice-Président) Mme Marie-France LECONTE M. Bernard FERRAND	Mme Evelyne LESAGE
Cambernon	M. Philippe VAUGEOIS (Vice-Président) Mme Valérie LEMONNIER Mme Anita MANSON	Mme Nadine HELAINE
Courcy	Mme Annick BATAILLE (Vice-Présidente) Mme Blandine GROUD M. Sébastien GRANDIN	M. Frédéric LEBAS
Coutances	M. Y. LAMY (Président) M. David LEROUGE M. Gérard GAUNELLE Mme Anne-Sophie SOREL M. Jean-Manuel COUSIN M. Daniel LONGERON (Vice-Président) Mme Delphine FOURNIER M. Etienne SAVARY	M. Jean-Dominique BOURDIN Mme Josette LEDUC
Nicorps	M. Michel GUILLON(Vice-Président) Mme Martine VERNIER M. Didier LEDOUX	Mme Françoise VOISIN
Saint Pierre de Coutances	M. Claude RIVEY (Vice-Président) M. Bernard MAURY M. Guillaume HELIE	Mme Jeanne TOUCHARD
Saussey	Mme Huguette LECHARTIER(Vice-Présidente) M. Claude VALLEE M. Serge LEHERICEY	M. Thierry LEGRAVEREND

Contact :
Richard MARIE
Directeur Général des Services Communautaires
- Hôtel de ville de Coutances - 50200 COUTANCES
Tél. 02 33 76 55 53
Fax. 02 33 76 55 76

Les commissions examinent et peuvent émettre un avis sur tout dossier, projet, sujet en rapport avec leur domaine de compétence.

Les commissions peuvent entendre, si nécessaire, des personnalités qualifiées.

Elles n’ont pas pouvoir de décision et émettent leurs avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

DESIGNATION	COMPOSITION
Commission des finances et affaires économiques	Présidents : Philippe VAUGEOIS (Finances), Daniel LONGERON (Economie) Vice-Président : Claude PERIER Membres : Nadège DELAFOSSE, Suzy LAURET, Sandrine KULTERER, Alain SALMON, Bruno HERBOUX, François MOREL, Olivier FLOQUET, Delphine FOURNIER, Jean-Manuel COUSIN, Benoît OGER, Claudine DAIREAUX, Anita MANSON, Jean-Pierre SAVARY, Françoise VOISIN, André BOSSARD, Guillaume HELIE, Thierry LEGRAVEREND, Serge LEHERICEY.
Commission des sports	Président : Gérard GAUNELLE Vice-Président : Michel GUILLON Membres : Suzy LAURET, Catherine MARTINEL, Sophie CARTENI, Serge COSNEFROY, Fabrice FRERET, Benoit OGER, Léonce GIARD, Sébastien GRANDIN, Didier LEDOUX, Gilbert CONTENTIN, Micheline CLEMENT, Denis VEAUX.
Commission scolaire et jeunesse	Présidente : Anne-Sophie SOREL Vice-Présidente : Huguette LECHARTIER Membres : Josette LEDUC, Magdalena PLANCHAIS, Marjorie VAUTRIN, Sophie CARTENI, Caroline GALLET-MOOREL, Edith VERNEUIL, Céline Le QUERTIER, Patricia POSTEL, Pascal POULLAIN, Philippe LEGARDINIER, Jeanne TOUCHARD, Françoise VOISIN.
Commission des travaux	Président : David LEROUGE Vice-Président : Claude RIVEY Membres : Fabrice FRERET, Francis LEBEURRY, Régis LEGALLAIS, Claire BOHUON, Christiane LECAPELAIN, Catherine MARTINEL, Mickaël FONTY, Bruno HERBOUX, Delphine FOURNIER, Eric SAMSON, Henri LEPOURTOUX, Michel GARDIN, Olivier LECHEVALLIER.
Commission de la vie culurelle	Présidente : Josette LEDUC Vice-Présidente : Annick BATAILLE Membres : Nadège DELAFOSSE, Anne-Sophie SOREL, Sophie CARTENI, Magdalena PLANCHAIS, Marjorie VAUTRIN, Gérard GAUNELLE, Caroline GALLET-MOOREL, Yolande LECOUTURIER, Bernard MAURY, Jean SAUVEY, Valérie LEMONNIER, Blandine GROUD, Françoise VOISIN, Claude VALLEE.
Commission du personnel	Président : Yves LAMY Membres : David LEROUGE, Daniel LONGERON, Serge COSNEFROY, Christiane LECAPELAIN, Gérard GAUNELLE, Anne-Sophie SOREL, Marie-France LECONTE, Sébastien DAVID, Annick BATAILLE, Martine VERNIER, Henri LEPOURTOUX + Saussey.
Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées	Président : Serge COSNEFROY Vice-Présidente : Claire BOHUON Membres : Elisabeth LEREBOURG, Jean-Pierre DESVAGES, Gabrielle DUCHENE, Philippe PACILLY, Huguette LECHARTIER.
Comité Technique de suivi de l’aire d’accueil des gens du voyage	Yves LAMY, Blandine GROUD, Claude VALLEE.
Comité consultatif de gestion de l’espace naturel sensible Parc l’Evêque	Yves LAMY, Claude RIVEY, Michel GUILLON, Christiane LECAPELAIN, Claude VALLEE. Suppléant : David LEROUGE.
Commission d’appel d’offres	Président : Yves LAMY ; suppléant : Claude PERIER Membres titulaies : Valérie Lemonnier (suppléante : Nadine Hélaine), Frédéric Lebas (suppléante : Annick Bataille), Michel Guillon (suppléant : Didier Ledoux), Claude Rivey (suppléante : Jeanne Touchard), Huguette Lechartier (suppléant : Thierry Legraverend)

Compétences Obligatoires

1) Développement économique
  Aménagement, gestion et commercialisation du parc d’activités communautaire du Château de la Mare
  Maîtrise d’ouvrage des projets économiques pour lesquels elle est sollicitée - Adhésion à la plate-forme d’initiative locale "Centre Manche Initiative"
  Subventions aux associations et organismes divers intervenant dans le domaine économique

2) Aménagement de l’espace communautaire
  Elaboration de tout document d’urbanisme cantonal ou supra cantonal
  Adhésion à l’établissement public chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  Adhésion au Syndicat Mixte de la Baie de Sienne
  Maîtrise d’ouvrage des projets d’aménagement de l’espace d’intérêt communautaire
  Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotion des usages en matière de technologie de l’information et de communication.
  Adhésion au Syndicat Mixte « Manche Numérique » pour l’exercice de cette compétence.
  Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Sienne (SIAS).
  Adhésion au Syndicat Mixte de la Soulles.

3) Voirie d’intérêt communautaire
  Définition de la voirie d’intérêt communautaire
  Réalisation d’un programme annuel de travaux de voirie
  Réalisation d’un programme annuel d’éparage et d’élagage
  Définition et réalisation du « contrat de pôle intercommunal » en concertation avec la Région Basse-Normandie

4) Politique du logement social d’intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées
  Gestion des demandes de logements
  Gestion des logements d’urgence sur l’ensemble du Canton en concertation avec les communes membres et le CCAS de la Ville de Coutances

5) Elimination des déchets des ménages et assimilés
  Adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitements des Ordures Ménagères des cantons de Coutances et de Saint-Malo de la Lande
  Réflexion puis mise en œuvre d’une organisation cantonale de la collecte des déchets ménagers

Compétences facultatives

Compétence scolaire
Gestion des écoles publiques primaires et maternelles :
  Gestion des moyens de fonctionnement et des personnels
  Programmation et réalisation des investissements
  Financement des participations à l’enseignement privé résultant des contrats d’association
  Subventions aux établissements secondaires et aux établissements de formation professionnelle domiciliés sur le territoire cantonal
  Adhésion au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Coutances.

Compétence sport et jeunesse
Gestion des équipements sportifs du canton :
  Gestion des moyens de fonctionnement et des personnels
  Programmation et réalisation des investissements
  Subventions aux associations sportives domiciliées sur le canton et subventions des manifestations sportives d’intérêt communautaire ou d’intérêt supra cantonal
  Définition et mise en œuvre de la politique en direction des jeunes
  Subventions aux associations et organismes intervenant dans ce domaine

Compétence tourisme - patrimoine
Gestion des équipements à vocation touristique :
  Gestion des moyens de fonctionnement et des personnels
  Programmation et réalisation des investissements
  Subventions aux associations « Tourisme et Culture en Pays de Coutances » et « Coutances Pays d’art et d’histoire »

Compétence culturelle
Gestion de la médiathèque :
  Gestion des moyens de fonctionnement et des personnels
  Programmation et réalisation des investissements

Compétence administrative
  Exercice du droit à la formation des membres des conseils municipaux des communes membres en application des dispositions des articles 73 et 76 de la loi 2002.276 du 27 février 2002 modifiant les articles 2123.12 et 2123.14.1 du CGCT.
  Sécurité et coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance (création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

La plupart de ces désignations sont nouvelles. Elles sont la conséquence du souhait de la Ville de Coutances que la communauté soit représentée dans tous les établissements pour lesquels elle est susceptible d’intervenir.

Représentants auprès des collèges et lycées

Etablissements d’enseignement :
- Lycée polyvalent CF Lebrun : 1 délégué communautaire (nouveau) : Hubert ALEXANDRE
- Lycée Agricole et Horticole : 1 délégué (suppléant) (nouveau) : Titulaire : Claude VALLEE
- Lycée Professionnel La Roquelle : 1 délégué communautaire (nouveau) : Gaston DEGANNE
- Lycée Professionnel Les Sapins : 1 délégué communautaire : B. FERRAND
- Collège Jacques Prévert : 1 délégué communautaire (nouveau) : Philippe LEGARDINIER

Représentants auprès des associations loi 1901 et organismes divers

- Conseil d’administration de l’OGEC : 1 délégué communautaire (nouveau) : Guillaume HELIE

- Conseil d’administration du centre d’animation : 3 délégués communautaires : Valérie LEMONNIER, Jean SUAVEY, Blandine GROUD

- Association TCPC : 1 délégué communautaire : Yolande LECOUTURIER

- Mission Locale pour l’Insertion Professionnelle et Sociale des Jeunes : le Président ou son représentant + 1 délégué communautaire : Jeanne TOUCHARD

- Association du Centre d’Accueil (CHRS Le Prépont) : 1 délégué communautaire : Jean-Pierre DESVAGES

- Office de la jeunesse : 11 représentants :
  Bricqueville la Blouette (1) : Edith VERNEUIL
  Cambernon (1) : Céline LE QUERTIER
  Courcy (1) : Sébastien GRANDIN
  Coutances (5)
  Nicorps (1) : Jean-Pierre TOUCHARD
  Saussey (1) : Pascal POULLAIN

- Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes : Jeannick MOUROCQ, Isabelle LECHEVALLIER

- Conseil Départemental d’accès au droit : (le Président ou son représentant) : Yves LAMY

- Comité Départemental d’Action Sociale de la Manche : 1 titulaire : Jean SAUVEY, 1 suppléant : Guillaume HELIE

Téléchargez les comptes-rendus du conseil de communauté en cliquant ci-dessous sur les icônes :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 6 avril ne peut être mis en ligne pour des raisons techniques. Merci de contacter le secrétariat pour tout renseignement au 02 33 76 55 55. Merci de votre compréhension.











Le fichier du compte rendu du Conseil Communautaire du 2 septembre est trop lourd pour être intégré au site Internet. Nous sommes à votre entière disposition pour vous le faire parvenir. Il est aussi consultable en mairie. Merci de votre compréhension.

Calendrier des prochaines séances
La prochaine séance aura lieu le mercredi 8 septembre 2010, à 20h30.